Fondation Hôpital Saint Joseph
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La Fondation

Administration et fonctionnement

  • Article 3
    La Fondation est administrée par un Conseil composé, au minimum de 23 membres, dont 6 membres de droit se répartissant ainsi :
    - l'Archevêque de Marseille ou son représentant,
    - un membre du Conseil d'Etat, désigné par accord entre le Conseil et la Fondation,
    - le Président du Conseil Régional ou son représentant,
    - le Président du Conseil Général ou son représentant,
    - le Maire de Marseille ou son représentant,
    - le Président de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie ou son représentant,
    - les 17 autres membres,
    a) ces 17 autres membres sont ceux qui font actuellement partie du Conseil d'Administration de l'Association Hospitalière du Prado.
    b) ces 17 autres membres sont nommés pour 6 ans et renouvelables par moitié tous les 3 ans par le Conseil d'Administration de la Fondation. Lors du premier renouvellement, les noms des membres sortant sont désignés par la voie du sort.
    Le Règlement Intérieur fixe les conditions dans lesquelles il est procédé au renouvellement des membres du Conseil.
    Les pouvoirs des membres sortants peuvent être renouvelés.
    Le nombre de membres du Conseil d’Administration, autres que de droit, âgés de plus de 72 ans, ne peut ni être supérieur à 4, ni excéder le quart des membres autres que de droit. En cas de dépassement, le plus âgé est réputé démissionnaire d’office.
    Dans le cas où le Conseil aurait nommé un ou plusieurs présidents d’honneur, ces derniers gardent à vie le droit d’assister au Conseil.
    En cas de décès ou démission d’un membre du Conseil d’Administration, il sera pourvu à son remplacement dans les deux mois. La durée des fonctions de ce nouveau membre prend fin à l'époque où aurait normalement expiré le mandat de celui qu'il remplace.
    - Le Préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant est invité à chaque Conseil et disposera d'une voix consultative.
    - Assisteront, en outre, au Conseil d'Administration, 3 membres du personnel, membres du Comité d'Entreprise désignés par celui-ci à raison d'un représentant par collège, avec voix consultative
  • Article 4
    Le Conseil choisit parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président, d’un Président Adjoint, d’un ou plusieurs Vice-Présidents, d’un Trésorier, et d’un ou plusieurs autres membres le cas échéant, dans la limite maximale de 9 membres du Bureau au total.
    Le Bureau est élu pour trois ans.
  • Article 5
    Le Conseil se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande de cinq de ses membres.
    La présence ou la représentation de la majorité des membres ayant voix délibérative du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation, dans des conditions qui sont précisées par le Règlement Intérieur. Le Conseil peut alors valablement délibérer si le tiers au moins de ses membres ayant voix délibérative est présent ou représenté : un membre présent ne peut détenir plus d'un pouvoir en sus de son mandat.
    Il est tenu un procès-verbal des séances, lequel est signé du Président.
    Des personnes peuvent être appelées par le Président à assister avec voix consultative aux séances du Conseil d'Administration.
  • Article 6
    Toutes les fonctions des membres du Conseil d'Administration et des membres du Bureau sont gratuites.

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