Fondation Hôpital Saint Joseph
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La Fondation

Règlement intérieur et surveillance

  • Article 16
    Le Règlement Intérieur adopté par le Conseil d'Administration est adressé à la Préfecture du Département. Il arrête les conditions de détails nécessaires pour assurer l'exécution des présents statuts. Il ne peut entrer en vigueur qu'après l'approbation du Ministre de l'Intérieur.
  • Article 17
    Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Santé auront le droit de faire visiter, par leurs délégués, les divers services dépendant de l'Etablissement et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Fait à Paris, le 26 février 2004.

Pour le ministre
et par délégation, le chef de service

Yannick BLANC


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