Fondation Hôpital Saint Joseph
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Soutenir la Fondation

Vos avantages fiscaux

Chacun peut donner à la Fondation Hôpital Saint Joseph, particulier comme entreprise. Donner c’est avoir l’opportunité de choisir l’affectation fiscale de son don (IR ou ISF), la certitude de son utilisation pour des projets identifiés et ciblés et participer au développement d’une Fondation Marseillaise dynamique et bien gérée.

Les différentes formes de générosité

1 - Les particuliers

Les dons -d’argent, d’œuvres d’art, don en nature- bénéficient de la réduction fiscale prévue par le Code général des Impôts. Faire un don permet de déduire 66 % de la somme versée ou de la valeur du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

  • La donation

La donation est un acte par lequel une personne transfère, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de ses héritiers légaux. La donation peut porter sur un ou plusieurs biens, meubles ou immeubles (somme d’argent, portefeuille titres, maison, appartement…). Pour effectuer une donation en faveur de la Fondation, il faut consulter son notaire, compétent pour guider le donateur dans sa démarche.

  • Le legs

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle l’on peut donner à une ou plusieurs personnes tout ou partie de ses biens. La transmission des biens ne se réalise qu’après le décès de la personne. Le testateur peut modifier ou annuler son legs à tout moment. Le legs peut être universel si la personne choisit de léguer la totalité de son patrimoine, ou à titre universel ou particulier si celui-ci ne porte que sur une partie du patrimoine.

Le legs peut aussi se faire sur des biens identifiés. Il peut s’agir d’une somme d’argent déterminée, d’un compte bancaire, d’un portefeuille titres, d’un appartement, d’une maison, de bijoux…

Les donations, assurances-vie, legs, en faveur de la Fondation Hôpital Saint Joseph, reconnue d’utilité publique, sont libres de droit.

2 - Les entreprises

Toute entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires H.T.

Au-delà de 5 pour mille ou en cas d’exercice déficitaire, le report est possible sur les 5 exercices suivants. (Article 238 bis du code général des impôts).


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